Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Mélanie Queulin EI, hypnothérapeute exerçant en entreprise individuelle.

Mélanie Queulin EI
SIREN : 898 839 642
SIRET : 898 839 642 00011
Code APE : 9609Z
Siège et cabinet : 28 rue des Mésanges, 51170 Fismes
Téléphone : 06 72 12 95 36
E-mail : hypnotherapiefismes@gmail.com
Site internet : melaniequeulin-hypnotherapeute.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par Mélanie Queulin EI, notamment les séances d’hypnose ericksonienne et les autres techniques d’accompagnement utilisées dans le cadre de sa pratique.

Toute prise de rendez-vous implique que le Client a pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet de Mélanie Queulin EI.

Les séances sont individualisées en fonction de la demande, de la situation et des besoins du Client. Les outils utilisés peuvent notamment comprendre l’hypnose ericksonienne, l’EMDR/IMO, la libération émotionnelle ainsi que différentes méthodes pour lesquelles Mélanie Queulin a été spécifiquement formée.

Mélanie Queulin EI se réserve le droit de refuser un accompagnement lorsqu’elle considère que la demande ne relève pas de son champ de compétences. Lorsque cela est possible et pertinent, le Client pourra être orienté vers un autre professionnel.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent notamment être pris :

par l’intermédiaire de la plateforme de réservation en ligne accessible depuis le site internet, par téléphone ou par e-mail.

Lors de la réservation, le Client choisit la prestation, la date et l’heure du rendez-vous et fournit les informations nécessaires à sa prise en charge et à la gestion de la réservation.

La réservation est effectuée sous réserve des créneaux disponibles.

Une confirmation ainsi qu’un rappel de rendez-vous peuvent être envoyés par SMS ou par l’intermédiaire du service de réservation utilisé.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet et/ou sur la plateforme de réservation au moment de la prise de rendez-vous.

Mélanie Queulin EI se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable au Client reste celui annoncé lors de sa réservation.

Le règlement est effectué à l’issue de la séance.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire, espèces, virement et chèque.

Toute séance commencée est due dans son intégralité, sauf circonstance particulière appréciée par Mélanie Queulin EI.

Lorsque Mélanie Queulin EI bénéficie de la franchise en base de TVA, les prestations sont facturées avec la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention demeure bien admise par l’administration fiscale en 2026.

Article 5 – Annulation, report et rendez-vous non honoré

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le cabinet dès que possible. L’annulation du rendez-vous peut être effectuée directement en ligne jusqu’à 3 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, le client peut prévenir le cabinet par téléphone, SMS ou tout autre moyen de contact mis à sa disposition.

En cas de rendez-vous non honoré sans aucune information préalable, toute nouvelle prise de rendez-vous sera soumise à une majoration de 20 % du tarif habituel de la séance, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.

Cette majoration concerne uniquement les absences sans avertissement. Elle ne s’applique pas lorsque le client a informé le cabinet de son absence avant l’heure prévue du rendez-vous.

Toutefois, en cas d’absences répétées, d’annulations tardives récurrentes ou d’utilisation manifestement abusive du système de réservation, Mélanie Queulin EI se réserve le droit de ne plus accepter de nouvelles prises de rendez-vous de la part de la personne concernée.

En cas d’impossibilité pour Mélanie Queulin EI d’assurer une séance, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous pourra lui être proposé.

Article 6 – Droit de rétractation pour les réservations à distance

Lorsqu’un rendez-vous constitue un contrat de prestation de services conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le Client demande expressément que la prestation ait lieu avant l’expiration de ce délai de 14 jours, l’exécution de la prestation peut commencer avant la fin du délai de rétractation.

Si la prestation est entièrement réalisée avant l’expiration du délai de 14 jours, le droit de rétractation prend fin après son exécution complète lorsque le Client a préalablement donné son accord exprès pour que la prestation commence et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois celle-ci entièrement exécutée.

Lorsque l’exécution d’une prestation a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation avant son achèvement, le montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée peut rester dû dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à hypnotherapiefismes@gmail.com.

Article 7 – Nature des prestations et responsabilité

Les prestations proposées par Mélanie Queulin EI s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de mieux-être.

Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent ni une consultation, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi assuré par un médecin ou un autre professionnel de santé.

Mélanie Queulin n’établit aucun diagnostic médical ou psychologique et ne demande jamais au Client d’interrompre ou de modifier un traitement médical.

Lorsqu’une problématique nécessite préalablement un avis ou un diagnostic médical, le Client pourra être invité à consulter le professionnel de santé compétent avant ou parallèlement à l’accompagnement.

L’hypnose et les autres techniques utilisées reposent notamment sur l’implication et la situation propre à chaque personne. Aucun résultat déterminé ne peut donc être garanti. Mélanie Queulin EI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Certains exercices peuvent exceptionnellement nécessiter un contact léger, notamment au niveau des épaules ou des genoux. Aucun contact n’est réalisé sans l’accord du Client, qui peut le refuser ou retirer son accord à tout moment.

Article 8 – Confidentialité et données personnelles

Les informations communiquées à Mélanie Queulin EI dans le cadre de la prise de rendez-vous et des séances sont traitées avec confidentialité.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des rendez-vous, à l’accompagnement du Client, à la facturation, au respect des obligations légales et au bon fonctionnement des services utilisés pour la réservation.

Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou du service de réservation, conformément à leurs obligations respectives en matière de protection des données.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur finalité et des obligations légales applicables. La CNIL rappelle en particulier que chaque traitement doit avoir une durée de conservation déterminée ; les pièces comptables telles que les factures sont quant à elles soumises à des durées légales spécifiques, généralement de 10 ans.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque ces droits sont applicables.

Toute demande peut être adressée à :

hypnotherapiefismes@gmail.com

ou par courrier à :

Mélanie Queulin EI
28 rue des Mésanges
51170 Fismes

Des informations plus détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les textes, contenus, documents, supports, enregistrements et autres éléments créés par Mélanie Queulin et mis à disposition sur son site ou dans le cadre de ses prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’ils présentent un caractère protégeable.

Ils sont destinés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée à des fins commerciales ou publiques est interdite sans l’accord préalable de Mélanie Queulin EI, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les contenus, méthodes ou supports appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Article 10 – Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation à Mélanie Queulin EI :

E-mail : hypnotherapiefismes@gmail.com
Adresse : 28 rue des Mésanges, 51170 Fismes

Si aucune solution amiable n’est trouvée à la suite de cette réclamation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mélanie Queulin EI.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

La demande peut également être déposée sur le site de MED CONSO DEV : www.medconsodev.eu.

Ces coordonnées sont toujours celles indiquées par MED CONSO DEV en 2026, et leur présence dans les CGV et sur le site du professionnel est prévue par les règles relatives à la médiation de la consommation.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront, avant toute procédure judiciaire, de rechercher une solution amiable à leur différend.

En l’absence de solution amiable ou de résolution dans le cadre d’une médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

Mélanie Queulin EI peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses modalités de réservation ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une prestation sont celles qui étaient accessibles au Client au moment de sa réservation.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 9 septembre 2026.